Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Définitions
- Dans les présentes conditions générales, ci-après dénommées "Conditions", on entend par Client le client, l'acheteur, l'intermédiaire et tout client qui donne une mission à Bedrijfsverlichting.nl, ou qui a conclu un Contrat avec elle.
- Dans les présentes conditions générales, ImhofStevens.nl comprend également toutes les entreprises auxquelles l'exécution d'un contrat est confiée en tout ou en partie.
- Dans les présentes conditions générales, on entend par "contrat" tout contrat conclu entre ImhofStevens.nl et le client, toute modification ou tout ajout à ce contrat, ainsi que tous les actes et actes juridiques en vue de la préparation et de l'exécution de ce contrat.
Article 2 : Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entrepreneur : Imhof & Stevens B.V.
Adresse de la succursale, de la poste et de l'entrepôt
Peckedammerstraat 15A 7478 DE Diepenheim Pays-Bas KvK 58306617 Btw no NL852977062B01
Nous sommes joignables les jours ouvrables de 8h30 à 17h00. Vous pouvez nous contacter au +31 (0) 547 352 322 ou par e-mail à l’adresse info@stevensdeco.com.
Article 3 : Applicabilité
- Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des offres, livraisons, services et accords d'Imhof & Stevens.
- Si le client déclare également des conditions générales applicables, celles-ci ne lient Imhof & Stevens que dans la mesure où les deux administrateurs d'Imhof & Stevens ont expressément accepté ces conditions générales par écrit.
- Les dérogations et/ou les ajouts à toute disposition d'un accord et/ou des présentes conditions générales ne s'appliquent que s'ils sont convenus par écrit et se rapportent exclusivement à l'accord concerné.
Article 4 : Offres et devis
- Les offres et les devis d'Imhof & Stevens sont sans engagement, sauf mention contraire expresse.
- Une offre ou un devis est valable pour une durée maximale d'un mois, à moins qu'une autre période d'acceptation ne soit indiquée dans l'offre ou le devis.
- Les offres et les devis expirent automatiquement après l'écoulement de la période applicable d'un mois.
- Les offres et les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées, à moins que les parties n'en aient expressément convenu par écrit.